top of page

DISCLAIMER

 

Informations juridiques

 

Généralités 


Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent à notre site web. L'utilisation du présent site web engage au respect et à l'acceptation des conditions d'utilisation. 

 

Droits de propriété intellectuelle 


Les textes, illustrations, photos, films, images, données, banques de données, logiciels, appellations, noms commerciaux et noms de domaines, marques, logos et autres éléments du présent site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et appartiennent à nous ou à des tiers. Il est totalement interdit, sauf nottre accord écrit préalable, de stocker (autrement que pour pouvoir consulter le présent site web), de reproduire, de modifier, de publier, de distribuer, d'envoyer, de vendre ou de céder de toute autre manière que ce soit les informations proposées sur le présent site web, de même que d'en octroyer le droit à des tiers.

 

Utilisation non autorisée du présent site web 

Par la présente, vous vous engagez notamment à

 

ne pas utiliser les informations de manière non légale;

ne pas utiliser le présent site web de telle manière à ce que celui-ci soit endommagé, déformé, interrompu, qu'il y soit mis fin ou qu'il soit d'une manière ou d'une autre rendu moins efficace;

ne pas utiliser le présent site web en vue de la transmission ou du dépôt de virus informatiques, de même qu'en vue de la transmission ou du dépôt de matériel à caractère obscène, menaçant ou outrageant;

ne pas utiliser le présent site web de telle manière qu'il soit porté atteinte aux droits d'une personne naturelle, d'une personne juridique ou d'une association tels que, notamment, sans toutefois que cela soit exhaustif, les droits liés au respect de la vie privée et les droits de propriété intellectuelle;

ne pas utiliser le présent site web à des fins de posting et de transmission de matériel à caractère promotionnel ou publicitaire, sans nous en avoir demandé l'autorisation préalable, et ce, à l'exception des cas où la demande en est expressément faite par le destinataire. 

 

Données personnelles 


Nous ne recueillons aucune donnée personnelle à moins que celle-ci ait été fournie sur une base volontaire, à savoir, lorsqu'un visiteur complète et renvoie un formulaire de commande ou envoie un e-mail et qu'il donne son autorisation quant au stockage de ses données personnelles dans nos fichiers, en vue de créer un profil utilisateur automatisé, de gérer un fichier clientèle, de procéder à des études de marché ou à des actions de direct mail. Les données fournies peuvent être transmises aux entreprises liées contractuellement à nous. Toute personne dispose d'un droit de regard et éventuellement de correction sur les données personnelles concernées. Toute personne dispose du droit de s'opposer gratuitement au traitement de ses données à des fins de marketing direct. De même, toute personne peut adresser sa demande d'exercer son droit de regard, de correction ou d'opposition auprès de nous. Visitez notre page "Contact" afin de choisir votre moyen de communication.

 

Informations non personnelles recueillies sur une base automatique


Nous disposons du droit de recueillir des informations à caractère non personnel, telles que le type de browser ou l'adresse IP, le programme utilisé ou le nom de domaine du site web par le biais duquel le visiteur est entré en contact avec notre site web ou par le biais duquel il a quitté celui-ci. 

 

Cookies 


Lors de toute visite de notre site web, des 'cookies' peuvent être stockés de manière automatique sur le disque dur de l'ordinateur du visiteur. Ces données nous aident à mieux faire correspondre notre site web avec les souhaits et préférences des visiteurs. Les browsers Internet permettent d'éliminer ces cookies du disque dur, de les refuser ou de recevoir un avertissement avant qu'un tel cookie soit installé sur l'ordinateur. Pour de plus amples détails, veuillez consulter les instructions ou la fonction aide de votre browser Internet.

 

Notre responsabilité

 

Informations disponibles sur le site web 


Les informations, logiciels, produits et services ("informations") offerts sur le présent site web peuvent contenir des imperfections de quelque nature que ce soit. Nous ne pouvons être tenue pour responsable du caractère adéquat, fiable, minutieux ou opportun de ces informations. Ces informations sont fournies et diffusées sans aucune forme de garantie. Nous ne pouvons de même être tenue pour responsable de virus éventuels dans la mesure où ceux-ci interviennent en dépit des mesures de précaution prises. Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment les informations disponibles sur le présent site. 

 

Liens vers d'autres sites web 


Le présent site web peut contenir des hyperliens vers d'autres sites web ou pages web de tiers, ainsi que vers d'autres parties, ou renvoyer à ceux-ci d'une manière quelle qu'elle soit. Nous ne disposons d'aucune autorité quant au contenu ou aux autres caractéristiques de ces sites web et de ces pages web et ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu ou des caractéristiques de ces sites et de ces pages. Le placement de liens par nous ne suppose en aucun cas une approbation implicite du contenu de ces sites web ou de ces pages web.  

 

Conseils via le site web 


Dans la mesure où des conseils directs ou indirects sont donnés par le biais du présent site web, en ce qui concerne la prise de décisions professionnelles ou personnelles, ces avis sont donnés sans aucune forme de garantie et sans que nous puissions en être tenue pour responsable. Il importe que tout visiteur consulte en permanence un expert en vue d'obtenir des informations complémentaires et des conseils quant à sa situation personnelle.  

 

Législation applicable et tribunaux compétents 


La législation belge s'applique au présent site web, à l'exception des règles de renvoi belges issues du droit privé international belge. En cas de litiges, seuls les tribunaux de notre téritoire juriqique sont compétents.

 

E-mail

 

Les informations contenues dans ce message sont destinées exclusivement à l'usage de la personne à laquelle elles sont adressées, et peuvent contenir des données confidentielles et/ou privilégiées et/ou protégées par des droits de propriété intellectuelle. Si vous avez reçu ce message par erreur, prière de le détruire et de notifier son émetteur. Toute utilisation, modification, reproduction ou diffusion de ce message ainsi que la divulgation de son contenu sont interdits. La transmission de données par e-mail ne peut être garantie comme un moyen sûr et infaillible, étant donné que les informations peuvent être interceptées, corrompues, perdues, détruites, arriver tardivement ou de manière incomplète ou encore contenir des virus. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant de son utilisation, quelle qu'elle soit. Toute vue ou opinion exprimée dans ce message est celle de l'auteur et ne représente pas nécessairement le notre.
Par conséquent, cet e-mail ne constitue pas un engagement de notre part sauf s'il contient une déclaration explicite du contraire par un représentant agréé.

bottom of page